Un accord clair.
Des conditions accessibles.
Les règles applicables aux prestations sur devis de Versailles Sport et Solidarité.
Mise à jour : 17 septembre 2026
1. Votre interlocuteur
Les prestations sont proposées par Versailles Sport et Solidarité, association identifiée sous le SIREN 934 941 857, dont le siège social se situe Bâtiment 2, 27 rue Champ Lagarde, 78000 Versailles, France.
Pour toute question : contact@versaillessportsolidarite.fr.
2. Des prestations sur devis
Les demandes concernent des actions de pratique sportive, des rencontres ou événements sportifs et des projets associant sport et solidarité. Chaque projet est étudié individuellement, en fonction de son objet et des moyens nécessaires à sa réalisation.
Le devis décrit la prestation retenue, son contenu, les participants concernés, le lieu, la durée, les dates ou délais d’exécution et les éventuels prérequis. Les éléments inclus et les frais supplémentaires éventuels y sont distingués. Le siège social n’est pas nécessairement le lieu de l’activité.
Une adhésion à l’association et une prestation sur devis constituent des démarches distinctes. Les conditions d’adhésion sont communiquées à la personne qui en fait la demande.
3. Devis et acceptation
Une demande de renseignement ou de devis n’engage pas à commander. Avant de donner votre accord, vous recevez une proposition écrite et les conditions qui s’y appliquent.
La durée de validité de la proposition figure sur le devis. Votre acceptation écrite du devis vaut accord sur son contenu et sur les conditions qui vous ont été communiquées. Conservez le devis et les échanges de confirmation.
Toute modification de la prestation, de son calendrier ou de son prix fait l’objet d’un nouvel accord écrit. Les conditions particulières du devis s’appliquent au projet concerné, sans réduire les droits légaux du consommateur.
4. Prix et devise
Les tarifs sont établis au cas par cas selon la nature de l’action, sa durée, le nombre de participants, le lieu et les moyens à mobiliser. Ils ne correspondent pas à un forfait standard.
Les montants sont exprimés et payables en euros (EUR, €). Le devis destiné à un particulier précise le prix total, taxes applicables incluses, et les éventuels frais annexes avant acceptation. Aucun supplément ne peut être ajouté sans votre accord.
5. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue selon les moyens et les échéances indiqués sur le devis accepté et rappelés sur la facture correspondante. Si un acompte est prévu, son montant, son échéance et le solde restant sont indiqués dans le devis avant votre accord.
La demande de paiement correspond à la prestation acceptée. Une simple prise de contact ne déclenche ni paiement ni abonnement. Aucun renouvellement automatique n’est prévu.
Ne transmettez jamais votre numéro complet de carte bancaire ou votre code de sécurité par email. Pour toute question sur une demande de règlement, contactez l’association à l’adresse indiquée ci-dessus.
6. Annulation et remboursement
Les demandes de modification, d’annulation et de remboursement suivent les règles de la page Annulation et remboursement et les conditions particulières du devis accepté.
Les droits légaux applicables, notamment le droit de rétractation lorsqu’il existe, restent pleinement applicables.
7. Exécution et livraison
La prestation se déroule selon le contenu, le lieu et le calendrier convenus dans le devis. Toute demande de changement est examinée avec l’association et confirmée par écrit.
Le site présente des prestations de services et ne propose pas de vente de produits physiques. Il n’y a donc ni expédition de marchandises ni retour de colis dans le cadre des prestations présentées.
8. Réclamations
Adressez votre réclamation à contact@versaillessportsolidarite.fr ou par courrier au siège social. Précisez votre nom, la référence du devis ou de la facture et l’objet de votre demande afin de permettre son examen.
Nous recherchons avec vous une solution amiable. Cette démarche ne vous prive d’aucun recours ni d’aucun droit prévu par la loi.
9. Données personnelles
Les informations nécessaires aux échanges et au suivi des prestations sont traitées selon notre politique de confidentialité. Une demande de devis ne vaut pas consentement à recevoir de la publicité.